Conditions Générales de Ventes
À propos de notre politique
Toute commande effectuée auprès de Rêve & Douceur, implique l’acceptation préalable des conditions générales de ventes indiquées ci-après.
Article 1 – Objet et propriété intellectuelle
Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Rêve & Douceur, numéro de SIRET 881 347 702 00014, dont le siège social est situé au 12 Chemin du Pillon,74200 Thonon les bains, artisan créateur de produits et d’accessoires pour bébé, enfant, et la personne procédant à l’achat de produits, défini comme le client du site reveetdouceur.com.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les conditions générales de vente (CGV) à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet.
Les CGV applicables sont celles étant en vigueur au moment de la validation de la commande, donc de la date du paiement.
Toutes les créations présentées sur le site, sont la propriété de Rêve & Douceur et de ses créatrices. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires. Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4;335-3).
Article 2 – Produits
Les articles sont confectionnés par les créatrices de Rêve & Douceur, à la main, en petite quantité. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités ou quelques différences de taille d’une pièce à une autre.
Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.
Chaque article, est présenté par un descriptif réalisé par nos soins.
Article 3 – Tarif
Le tarif des articles sont indiqués en euros hors taxes (TVA non applicable – articles 293 B du CGI) et hors frais de traitement.
Ils sont valables uniquement au jour où la commande est validée.
Toutes les commandes sont payables en euros.
Rêve & Douceur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’article sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, à savoir lors de son paiement.
Les articles demeurent la propriété de Rêve & Douceur jusqu’au paiement complet du tarif.
Article 4 – Commande
Chaque article vendu sur le site Rêve & Douceur, est un article unique.
Il est confectionné avec soin à la main, dansun atelier à Thonon-les-Bains et peut donc présenter des variations avec un article similaire.
Habituellement, les articles sont confectionnés dans un délai d’une quinzaine de jours, après la validation de la commande. Attention, ce délai ne prend pas en compte le temps de livraison qui s’ajoute ensuite, une fois la commande expédiée.
Cependant, selon le nombre de commandes enregistrées, et à certaines périodes de l’année, les délais de fabrication peuvent être allongés. Ces informations seront communiquées au préalable lors de la validation de la commande.
La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV.
Rêve & Douceur se réserve la possibilité de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale ou pour tout motif légitime.
De même, Rêve & Douceur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 – Règlement
La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal cryptant vos données. L’acheteur n’est pas obligé d’avoir un compte PayPal pour effectuer le règlement.
Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L. 13262 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Rêve & Douceur à débiter sa carte du montant relatif au tarif indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente sera immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 6 – Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la validation de sa commande.
Rêve & Douceu envoie les articles en France métropolitaine principalement, mais peut également envoyer en Suisse, en Belgique et dans d'autres pays en payant les frais de livraisons proposé sur le site. L’expédition se fait par la Poste, en collissimo.
Les frais de port sont offerts sur notre site Rêve & Douceur.
Rêve & Douceur décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Les articles en stock seront expédiés dans un délai de 10 jours ouvrés maximum après validation de la commande.
Pour les articles personnalisés créés sur mesure, les délais seront environ de 15 jours (l’estimation étant donné sur la fiche de l’article).
Il est également possible de retirer la commande directement depuis notre atelier au 12 Chemin du Pillon,74200 Thonon les Bains, après prise de rendez-vous avec Rêve & Douceur (selon ses disponibilités). Dans ce cas, Rêve & Douceur reviendra vers vous, par mail, lorsque la commande sera prête, afin de convenir d’un rendez vous.
Article 7 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Rêve & Douceur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.
CE DROIT DE RÉTRACTATION N’EST PAS APPLICABLE POUR LES ARTICLES PERSONNALISES, SUR MESURE ET/OU CRÉÉS EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT.
Ces articles ne seront alors ni repris, ni échangés.
Toute demande de retour, devra au préalable, être effectuée par mail auprès de Rêve & Douceur à l'adresse mail suivante : reve.douceur@yahoo.com
Article 8 – Responsabilité
Les articles proposés, sont confectionnés à la main, avec soin et attention, et sont conformes à la législation française en vigueur.
Rêve & Douceur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou lavage du produit acheté.
Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 10 – Archivage preuve
Rêve & Douceur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de Rêve & Douceur seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.